1. PRIX

Hors taxe, départ nos magasins.

2. COMMANDES

Tous les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu'après avoir été acceptés et confirmés par nous.

L'annulation d'une commande dûment enregistrée ne peut être faite qu'avec notre consentement.

Les articles sur devis, fabriqués sur demande, ne peuvent être annulés si l'exécution en est commencée, ou si la matière est spécialement approvisionnée.

En raison des aléas de fabrication, une tolérance de plus ou moins 2 % est admise sur les quantités commandées dans ces articles.

3. DÉLAI DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible.

En aucun cas, ils ne constituent un engagement formel.

Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le défaut de paiement d’une livraison nous autorise à suspendre les expéditions et rend exigible la valeur des produits commandés, disponibles ou en cours de fabrication. Le défaut de paiement provoque également la déchéance du terme et rend immédiatement exigible toutes les autres créances. Tout retard de paiement ou tout report d’échéance est passible de plein droit et sans mise en demeure préalable de pénalités de retard calculés par mensualité en appliquant au montant H.T des créances, un pourcentage égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et au moins égal à 2 %. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt.

5. GARANTIES

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal, ou au remboursement, à notre choix, des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.

Le remplacement éventuel ne pourra, en aucun cas, justifier un retard ou un refus à régler nos factures.

Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'exécution de pièces protégées par un brevet ou un dépôt de modèle.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.

Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.

En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

7.QUALITÉ DES FICHIERS

Les fichiers infographiques réalisés par nos infographistes ne sont pas cessibles, même si vous avez acquitté tout ou partie des frais y afférent. En effet, leur facturation correspond uniquement à un droit d'usage pour la quantité commandée et ses renouvellements sans qu'aucune cession à l'acheteur ne puisse en résulter.

Nous ne saurions être tenus responsables du manque de netteté des impressions réalisées à partir de documents transmis par nos clients, la finition de ces produits étant directement liée à la qualité des fichiers reçus.

Le client est censé vérifier si les dessins, logos et images qu'il nous transmet ne font l'objet d'aucun droit d'auteur ou copyright. Si tel était le cas, leur utilisation suppose que le propriétaire l'y autorise. L'utilisation de ces images sans autorisation est sous l'entière responsabilité du client qui a transmit le fichier et les poursuites éventuelles se feraient à son encontre.

Lorsque vous validez le Bon à tirer, vous donnez votre accord pour que la maquette qui vous est présentée soit imprimée.
Relisez donc soigneusement tous les textes et vérifiez les illustrations. Une fois le Bon à Tirer validé, il sera imprimé.
S'il existait une erreur, une faute d’orthographe ou de grammaire, nous ne pourrions pas réimprimer à nos frais ou vous rembourser.

Les écrans de nos clients n'étant pas calibrés, les teintes présentées peuvent varier par rapport aux teintes réelles, tout comme le BAT papier est donné à titre d’indication. De ce fait aucune réclamation ne sera prise en compte concernant les couleurs. En cas de doute il est recommandé de demander un tirage BAT sur support final (Moyennent des frais supplémentaires et dans la limite de faisabilité).

8. IMPRESSION SUR ADHÉSIFS

Les adhésifs que nous utilisons proviennent de fabricants notoirement connus et adhèrent parfaitement sur la plupart des supports propres, sains, secs et lisses. Nous ne serions être tenus responsables d'une mauvaise adhérence quelconque de nos produits adhésifs, sauf pose effectuée par nos soins. En cas de doute nous fournissons volontiers des échantillons permettant d’effectuer des essais de tenue.

Les encres utilisées sont de marques connues et garantissent une longévité optimale des couleurs compte tenu des progrès techniques actuels. Cependant, la tenue dans le temps des couleurs dépend largement de l'usage qui est fait du matériau et peut donc varier fortement.

9. CONTESTATIONS

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce de MULHOUSE est seul compétent, la loi applicable sera la loi française.

10. ACCEPTATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur et la société D.T.A. SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé au 4 rue du Burlat - 68260 Kingersheim et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520 401 357 B.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Nos clients

limousineflor-fm.jpg

 Les tarifs indiqués sont des prix publics Hors Taxes, hors frais de conception graphique et de mise en page. Ces tarifs sont indicatifs et peuvent évoluer, seuls les devis effectués par nos commerciaux sont contractuels, n'hésitez pas à les solliciter.

 

Conditions Générales de Ventes

IMPRIMERIE MULHOUSE ALSACE